Donation considérée comme une avance sur part successorale ?

Bonjour, si je fais une donation en nue-propriété (qui ne soit pas une donation hors part pour ne pas désavantager mes autres enfants), c'est une donation d'un bien que je loue à cet enfant. Celui-ci va continuer à me verser des loyers. Ce bien peut-il être ramené à la succession en totalité lors de mon décès ou juste l'usufruit ? comme ce n'est pas une donation hors part. Merci
1 Réponse
Bonjour, Cette donation sera simplement considérée comme une avance sur part successorale. Elle est donc rapportable à la succession. Au jour de l'ouverture de la succession, la donation sera réintégrée à votre patrimoine. Cette donation s’imputera, sur la part d’héritage de l’enfant qui en a bénéficié, au moment du partage de la succession. Il recevra donc sa part de réserve héréditaire diminuée de la valeur de la donation dont il a bénéficié ultérieurement. Cordialement
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