donation d'une collection d'objets archéologiques et ethnologiques
une association est propriétaire d'une collection importante d'objets archéologiques, ethnologiques, minéralogiques... et de documents d'archives qu'elle souhaite donner à une commune.
l'association a établi, avec la commune, une convention de donation de collections, mais certains membres parlent d'un pacte adjoint ?
qu'en est-il ? que faire ?
- Rubrique : plomberie
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- Daniele.vazeilles
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1 Réponse
Bonjour. Selon mes renseignements, le pacte adjoint est nécessaire pour prouver un don manuel ou bancaire. Ils disent que c’est 100% sûr et pratique. Il s’agit donc d’un acte sous seing-privé, précisant la façon dont s'est effectué un don. Je pense que c’est mieux pour le statut de cette association et pour améliorer sa réputation.
Bien à vous.
