Donation au dernier vivant et le survivant demande tout en usufruit
Si possible, une réponse concrète. Nous avons fait un don au dernier vivant il y a plus de 40 ans. L'un des conjoint décède et le survivant demande tout en usufruit. Exemple concret : une maison estimée à 120 000 €, une autre maison estimée à 280 000 € vendue en viager avec une rente de 1 600 €, 2 livrets de caisse d'épargne avec, chacun, 15 000 € et différentes valeurs pour 90 000 €. Le survivant a, en propre, sur ces 520 000 €, une valeur de 40 000 €. Hors frais de notaire, est-ce que les enfants (3) toucheront une certaine somme et combien ? ou est-ce que tout restera au survivant ?
- Rubrique : décès
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- JOSSIEN
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1 Réponse
Bonjour, Si le conjoint survivant choisit la totalité du patrimoine du défunt en usufruit, les enfants recueillent donc la nue-propriété de tous les biens du patrimoine (immobiliers, mobiliers). En tant que nus-propriétaires, ils ne peuvent toucher aucune somme sur la succession tant que l’usufruitier est encore vivant, sauf accord avec ce dernier. Mais attention ! Cela ne signifie pas que tout restera au survivant ou que le survivant usufruitier a plein pouvoir sur ces biens. Le pouvoir de l’usufruitier se limite sur l’administration des biens. Pour cela, il a le droit de profiter des biens ou d’en tirer des revenus. Concernant les biens immobiliers par exemple, il a le droit de les occuper ou de les louer tout en profitant seul des loyers. En revanche, il n’a pas la possibilité de les vendre seul. La vente nécessite l’accord des enfants nus-propriétaires. Sur les biens mobiliers comme les comptes bancaires ou les livrets, l'usufruitier n’a le droit de toucher que les gains ou les produits. Par contre, il ne peut procéder seul aux mouvements de fonds.
