Donation au dernier vivant avec enfants agés et nouveau conjoint jeune
quelle solution quand on a des enfants d'un premier mariage qui ont 25 ans et un nouveau conjoint de 35 ans? en cas de donation au dernier vivant, les enfants du 1er mariage risquent d'hériter à 70 ou 80 ans ou même jamais si ils disparaissent avant la jeune épouse... existe-t-il une possibilité d'usufruit limitée à quelques années (5 ou 10 ans par exemple) de façon à laisser la jeune veuve se retourner et trouver tranquillement une nouvelle demeure sans que les enfants ou leur conjoint la mette dehors sans ménagement? Ce que je cherche c'est à protéger tout le monde: les enfants et la veuve
- Rubrique : donation
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- Acipa
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1 Réponse
Bonjour, Il existe ce que l’on appelle « une donation temporaire d’usufruit ». Ce système consiste à donner l’usufruit d’un ou de plusieurs biens pour une période déterminée (5ans, 8 ans, 10 ans…), à l’issue de laquelle, la pleine propriété est reconstituée au niveau du donateur. Je ne sais pas si ce système peut être appliqué dans votre cas. Le mieux, c’est de vous informer auprès d’un notaire.
