Quel serait le coût d'une donation d'un appartement de 80 000 euros à un enfant ?
Je pense faire une donation immobilière à mon enfant unique. Pouvez-me dire pour un appartement de 82 000 euros, quel serait le coût de cette donation tout compris. Je dis bien 82 000 euros. Merci d'avance pour votre réponse.
- Rubrique : donation
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- Athanase21
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1 Réponse
Bonjour, Le coût d’une donation faite aux enfants comprend généralement les éléments suivants : -Les honoraires ou émoluments du notaire qui sont de l’ordre de 1,03125 % hors taxe de la valeur des biens donnés (si la valeur des biens est au-delà de 60 000 euros) ; -La taxe de publicité foncière au taux de 0,615% ; -Le salaire du conservateur au taux de 0,10% ; -Les droits de mutation qui s'échelonnent de 5 à 40 % après abattement de 159 325 €. Pour votre cas, les honoraires du notaire sont de 82 000 x 1,03125/100 = 845,625 hors TVA. Si on rajoute la TVA, ils sont de (845,625 x 19,6/100) + 845,625 = 1 011,3675 euros. La taxe de publicité foncière sera de 82 000 x 0,615/100 = 504,3 euros et le salaire du conservateur sera de 82 000 x 0,10/100 = 82 euros. Par ailleurs, vous n’aurez pas de droits de mutation à payer en raison de l’abattement de 159 325 euros pour cette donation en faveur de votre enfant. Ce qui fait en tout 1 011,3675 + 504,3 + 82 = 1 597,6675 euros. Cordialement ;