Donation aux enfants vivant à l'étranger
Bonjour, je souhaite faire un don à notre fils pour l'aider à acheter sa maison. Je comprends bien les restrictions de 31865€ sans frais existant en France, mais où doivent être adressés les documents puisque notre fils habite en Belgique ? Cordialement, Alwi
- Rubrique : donation
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- Alwi
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2 Réponses
Bonjour, Il existe une convention fiscale franco-belge qui traite la fiscalité des successions, selon la résidence fiscale du défunt et celle du bénéficiaire, mais seulement cela. La convention est muette quant à la fiscalité des donations. Il serait donc préférable que vous vous renseignez chacun de votre côté : toi, à l’administration fiscale française et ton fils auprès du service fiscal belge.
Bonjour, Si je ne me trompe pas, les donations sont soumises à la fiscalité du pays de résidence du donataire. Donc, si ton fils qui est le bénéficiaire de la donation réside en Belgique, la donation est imposable en Belgique. Il me semble que j’ai déjà vu ou entendu parler de cette règle quelque part mais je ne me souviens pas où.
