Dans une donation entre époux que reste-t-il aux enfants ?

Bonjour, Rassure-toi, même si ton père a fait une donation de tous ses biens à ta belle mère, tu auras quand même ta part à la mort de ton père. Car dans le cadre d’une donation entre époux, s’il existe des descendants, les biens seront partagés comme suit : -Soit le conjoint survivant reçoit la totalité de la succession en usufruit et les enfants récupèrent la nue-propriété, -Soit le conjoint survivant bénéficie de 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit et le reste, c’est-à-dire les ¾ en nue-propriété reviennent aux enfants -Soit encore le conjoint survivant pourra choisir de prendre une part de la pleine propriété. Sa part de pleine propriété dépend du nombre d’enfants. S’il y a deux enfants, il n’aura droit qu’à 1/3 de la pleine propriété, les 2/3 seront partagés entre les deux enfants. (cf http://www.sos-action-sante.com/patrimoi/donation.htm) Dans l’espoir de t’avoir aidé Cordialement

Bonjour, une précision : les enfants d'un premier lit et ceux d'un second lit ont exactement les mêmes droits, c'est ce que dit l'article 735 du code civil « les enfants ou leurs descendants succèdent à leurs père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe, ni de primogéniture, même s’ils sont issus d’unions différentes». une autre précision : votre père a du donner ce qu'on appelle la quotité disponible (part que votre père peut donner librement à votre belle-mère), mais il reste la réserve. Pour être plus précis, il conviendrait de savoir sous quelle forme la quotité a été donnée (usufruit en totalité, part libre ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit), cela permettrait de savoir clairement ce qui vous reviendra. Pierre

Bonjour et merci de votre réponse. Eh bien, je suppose (car je n'en suis pas sûr à 100%) qu'il a tout donné (la maison, les jardins et terres du domaine) à sa femme, dont il a eu un enfant. Enfant (homme marié) qui aujourd'hui habite dans le domaine, dans sa propre maison accolée à celle de mon père. A l'origine mon père avait deux maisons, l'une en ville qui appartenait à sa mère et l'autre à la campagne. La première celle de ma gand-mère a été délaissée pour n'être qu'une maison de rapport et la seconde est devenue maison d'habitation. La première, mon père me l'a vendu (j'ai du faire un pret pour l'acheter) et avec le fruit de cette vente, mon père a financé la construction de la maison de mon demi-frère. Ainsi ma maison est sortie de l'héritage.. Je précise que je suis célibataire sans enfant. J'ai également un second frère (un vrai frère) qui est sous ma tutelle après avoir été longtemps sous la tutelle de mon père. Aussi je pense qu'au décès de mon père ce dernier n'aura plus rien à nous léguer à moi et à mon vrai frère ? Tout doit revenir à ma belle-mère et/ou à mon demi-frère ? Si dans le cas où mon père fait un testament dans lequel par exemple il nous lègue à moi et à mon demi-frère des objets, meubles et peut-être aussi une certaine somme d'argent, comment se passera cette succession ? Mon père m'a fait jurer à moi de ne pas m'opposer à la succession, en un mot de tout laisser à mon demi-frère. Mais dans le cas de mon vrai frère qui est sous tutelle comment se passera la succession ? Mon père m'a dit que la deuxième maison, les jardins et terrains du domaine a été acheté avec le livret A de sa femme, ma belle-mère ! Or je sais que cette maison a été à l'origine achetée par ma grand-mère paternelle ou tout du moins a été financée avec de l'argent donné par ma grand-mère à mon père. Mon père a divorcé lorsque moi et mon frère avions 4, 5 ans... J'ai vécu avec ma grand-mère dans ce qui allait devenir ma propre maison, jusqu'à son décès. La donation doit dater de vingt cinq ans.. Merci à vous.

Bonjour, La donation entre époux faite par ton père et ta belle mère ne vous prive pas, à ton frère et à toi d’un droit sur la succession de celui-ci. En tant que fils de votre père, vous constituez des héritiers réservataires qu’il ne peut pas totalement écarter de sa succession. Votre père peut, autant qu’il le voudra gratifier ses deux chéris préférés au moyen de donations ou par testament, mais quoi qu’il fasse, la loi prévoit une part réservataire à tous les deux. Vous êtes trois à être ses héritiers réservataires (vous deux et votre demi-frère), la part que la loi réserve à chacun de vous correspond au quart de ses biens. Donc, chacun a droit au quart de sa succession. Au jour de sa succession, si vous n’obtenez pas cette part minimale que la loi vous réserve, vous pourrez entreprendre une action en justice afin de faire respecter vos droits. PS : Si vous tenez à hériter, ne signez aucun papier stipulant que vous renoncez à votre héritage.