Estimation des frais d'une donation entre époux ?
Bonjour, mon mari est propriétaire d'une maison de 250 m2 et de 15 hectares de terres donnés par ses parents lors des arrangements de famille. Afin de me protéger, il voudrait me faire une donation mais nous avons peur des frais que cela implique. Pouvez-vous me donner une estimation des frais que cela engagerait ? Merci d'avance.
- Rubrique : donation
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- Lasratelle
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Bonjour, Les droits de donation sont calculés sur la valeur des biens transmis, après déduction d'un abattement. Comme tu n’as pas précisé la valeur de ces biens, je vais te donner un lien qui pourra vous indiquer comment se calcule les droits. Ainsi, vous pourrez faire vous-même une estimation des frais que vous pourriez être tenus de payer. http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml Par ailleurs, comme il est question d’une donation, elle doit faire l’objet d’un acte notarié dont le coût est fixé à 139,93 euros TTC. Cf http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/15727-prix-d-une-donation-entre-epoux-frais-de-notaire.
