Comment sont calculés les émoluments d'acte lors d'une donation entre époux ?
Bonjour, Mon mari veut me remettre sa part du bien immobilier que nous possédons, par acte notarié. Je voudrais savoir sur quelle base seront calculés les émoluments d'acte : valeur totale du bien ? Moitié de la valeur ? Autre ? Je vous remercie vivement de vos réponses.
- Rubrique : donation
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- Brig100746
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