donation frais notaires

les frais de notaires dans le cadre d'une donation sont-ils variables d'un notaire a l'autre ou bien sont-ils fixes ?

1 Réponse

Bonjour,

Les frais de notaire se répartissent en trois. Il y a les taxes et les droits prélevés par le Trésor Public, les honoraires du notaire et les débours.

Il me semble que seuls les honoraires du notaire sont fixés par décret.

Vous trouverez plus d’informations sur https://www.pratique.fr/frais-notaire-comment-estimer.html

Bonne continuation !

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