Calcul des frais de notaire sur une donation de ma grand-mère
Ma grand-mère veut me donner un terrain de 70 000€. Je suis héritière avec elle de la moitié de par mon papa décédé. Quel sont les frais de notaire ? Sachant qu'elle peut me donner gratuitement 31 865€ et qu il ne reste que les frais notaire. J'ai besoin d'une réponse en urgence car c'est en cours merci.
- Rubrique : donation
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- CICOU77
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3 Réponses
Les frais notaires sont tarifiés. Le notaire est rémunéré avec des émoluments proportionnels à la valeur du bien et les calculs sont effectués par tranche. A moins que je ne me trompe, le notaire perçoit 0,825 % pour une donation au-dessus de 60 000 € la TVA au taux de 19,6 %. Il existe aussi la rémunération d'honoraires pour le notaire. Dans ce cas, le tarif est librement négocié entre le notaire et son client notamment pour les conseils. A bientôt.
Oui, vous avez raison. Ce n’est pas par antipathie envers les notaires mais même un des leurs, un ancien notaire et ancien avocat, du nom de Pierre Redoutey, pense que les notaires peuvent faire des erreurs parce qu’ils accordent de moins en moins de temps aux affaires. La cause ? Les études notariales sont de plus en plus des machines à faire des actes...Et à ma connaissance, de nombreux notaires ont été déjà condamnés par la justice pour avoir grugé leurs clients …Alors mieux vaut prévenir que guérir.