Donation et bien hypothéqué [résolue]

Dans le cadre d'un rachat de crédit, nous avons du hypothéquée la maison en garantie du crédit. Mon mari ayant 72 ans nous n'avons pas pu faire une assurance décès. Il est le seul a avoir un revenu (retraite). Je suis demandeur d'emploi et travailleur handicapée sans revenu. Nous avions fait une donation entre époux lors d'un précédent achat. Si mon mari meurt avant moi, la banque peut-elle me mettre à la porte de ma maison pour la vendre et se rembourser ? Ou bien la donation peut-elle les empêcher de faire cela et attendre ma mort ? Merci pour vos réponses.
2 Réponses
Bonjour, Même avec l’existence de la donation et en cas de décès de votre mari avant vous, l’hypothèque demeure maintenue. Il s’agit là d’une sureté réelle et non personnelle. Ni la vente ni la donation d’un bien grevé d’hypothèque ne peut enlever l’hypothèque. Par conséquent, si c’est votre mari qui meurt avant vous, c’est vous qui sera amené à rembourser le crédit restant. En cas de défaillance de votre part, le créancier a le droit de faire vendre la maison. Cordialement
Bonjour, C’est vrai ce qu’a écrit Mariecl, S'il y a hypothèque, c'est parce qu'une somme est due. Le bien immobilier est donc pris en garantie. De ce fait, qu’il fasse l’objet d’une vente ou d’une donation, le bien immobilier continue toujours d’être la garantie de la somme due jusqu’à ce que celle-ci soit totalement remboursée. En cas de non paiement, l’emprunteur peut toujours poursuivre en faisant jouer l’hypothèque.
Merci pour vos réponses claires. C'est ce que j'avais compris mais je voulais en avoir la confirmation.