Donation immobilière : légataire ne peut plus se déplacer
Si la personne ne peut se déplacer, ou se trouve loin de chez le notaire, comment peut-on faire dans le cas d'une donation immobilière ? Est-ce que le notaire peut se déplacer ? Le donateur peut-il faire une lettre ? Y a-t-il des lettres type ? Merci.
- Rubrique : donation
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Bonjour, En général, le notaire travaille dans son bureau, mais parfois il peut se déplacer dans certains endroits comme hôpital. Pour le cas de la personne, le mieux est de demander l’avis de votre notaire, si vous en avez déjà sinon vous pouvez contacter un notaire et vous pouvez, également, vous renseigner auprès de lui, s’il peut se déplacer, en cas de force majeure et si le donateur peut également faire une lettre. Pour le modèle de lettre, je vous suggère de consulter ce site http://www.modele-lettre.com/cherche-lettre/procuration-notaire-hypotheque.html
