Donation immobilière à une mairie
pouvons-nous faire une donation d'un bien immobilier à la mairie du village où se trouve ce bien ?
- Rubrique : Faire une donation
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- BABA
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1 Réponse
Bonjour,
Je pense que c’est faisable. Consultez un notaire pour connaître toutes les démarches à suivre.
Justement, le lien ci-dessous contient un article sur la donation. Si cela vous intéresse, je vous invite à le visiter.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1404
Bonne continuation !
