Donation pour pallier un surendettement est-ce possible
Bonjour, je viens d'apprendre que mes parents doivent 80 000 euros, crédits essentiellement revolving... Ils ne peuvent plus payer, ils sont propriétaires de leur maison, maison payée. La valeur de la maison se situe entre 240 et 260 000 euros. Un de mes parents très gravement malade ne souhaite pas vendre la maison, et hésite à faire un dossier de surendettement. Voici mes questions : nous sommes trois enfants (ma sœur, ma nièce car mon frère est décédé et moi). Est-il possible que mes parents fassent une donation à l'une de nous ou même à deux d'entre nous afin que nous puissions solder leurs crédits ? Quel est ce système de donation (je n'arrive pas trop à comprendre, désolée) ? Lors d'une donation, est-il possible par exemple de "privilégier l'une par rapport aux autres ? Y a t'il beaucoup de frais à envisager pour l'une ou l'autre des parties ? (frais de notaire, impôts etc...) Est-il possible par exemple de se dire : je fais don de 30000 euros à chacune et que celles-ci payent les crédits qu'il me reste, est-ce légal ? Je remercie par avance ceux et celles qui pourront nous aider ?
- Rubrique : donation
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- Holala9
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Bonjour Le fait pour vos parents de faire une donation au profit de votre soeur et vous même, ne réglera pas le problème des crédits dus par vos parents. Dans votre cas, je pencherai plutôt pour la transfert de la maison dans une SCI constituée de vos parents, de votre soeur et de vous même; cette SCI pourrait ensuite souscrire un prêt hypothécaire, pour rembourser les crédits "revolving" de vos parents. Il y a urgence à agir, car il faut avant tout éviter la saisie de la maison. Pour ce qui concerne les donations, la réglementation est en cours de changement, et il est difficile de vous conseiller; Le mieux serait de demander conseil à un Notaire, sans lui parler des dettes de vos parents.
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me répondre. Comme vous le dites, il y a effectivement urgence. Vous pensez qu'il ne faut pas mettre "carte sur table" et du coup poser la question au notaire en lui expliquant la situation, pourquoi ? Pour la SCI je suppose que ça engage des frais. Pas facile comme situation... on pense même à faire un dossier de surendettement pour espérer un moratoire de deux ans pour nous laisser le temps de vendre la maison. Merci encore
