Frais sur une donation d'un terrain par un tiers ?

Bonjour, Comme la donation est un acte qui doit passer devant le notaire sous peine de nullité, il y aura ses honoraires à payer. Vous devez convenir avec le donateur qui va les prendre en charge quitte à les partager. Ensuite, il existe ce qu'on appelle les droits de mutation. Ils peuvent être réduits en fonction de la situation du donateur. Si le terrain concerné est en pleine propriété et que le donateur est âgé de moins de 70 ans, les droits de mutation peuvent être réduits de 50%. Si le terrain est en nue propriété et que le donateur est âgé de moins de 70 ans, le taux de réduction est de 35 %. Le mieux est toujours de passer devant le notaire pour connaître les taux exacts applicables et les sommes à payer.

Bonjour, si le terrain est constructible alors il a une valeur. Les problèmes que je vois : - si la personne a des héritiers réservataires alors ceux-ci pourraient s'opposer à la donation - l'administration fiscale pourrait demander à ce que le terrain soit évalué et exigerait le paiement de droits de donation qu'on peut évaluer à quelque chose comme 60% de la valeur du bien. Après peut-être qu'il est possible d'optimiser l'opération via un démembrement. Que la personne vous cède la nu-propriété et garde l'usufruit. A voir avec un notaire.