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    • Donation partage : année calendaire ou glissante ?

    Donation partage : année calendaire ou glissante ?

    Bonjour, la donation partage se fait tous les 6 ans. Mais est-ce 6 ans jour pour jour ou au 1er janvier de la 6ème année?
    • Rubrique : donation
    • 24 mai 2011
    • Réponse : 1
    • Tiojn
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    1 Réponse
    Bonjour, je suis quasiment sûr que c'est 6 années glissantes.
    • 15 septembre 2011
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    • c’est la bonne réponse
    • PierreDeBlarne
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