Donation partage et donation graduelle
Bonjour,
Des grands parents peuvent-ils faire une donation partage entre leurs deux enfants qui soit graduelle pour l'un (avec les petits enfants en second bénéficiaires) sous forme d'un bien immobilier et qui soit classique et non graduelle sous forme de liquidités pour l'autre?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Pascal DESJARDINS
- Rubrique : Faire une donation
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- Pascaldesjardins31210
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1 Réponse
Bonjour,
En principe, pour faire une donation-partage, il y a quelques conditions à remplir. Il faut, par exemple, que tous les bénéficiaires soient d’accord. Si vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées au sujet de la donation-partage, je vous invite à cliquer sur le lien ci-dessous.
https://www.pratique.fr/donation-partage.html
Bonne continuation !
