donation partage aux enfants

ma mere nous a a fait une donation partage en 2011 lors de ses 80 ans  somme : 31 932 euros ,donation minimum ,car je crois que s est jusqu a 100 000 euros donc ma question peut elle refaire une autre donation partage sans probleme ?

1 Réponse

Bonjour
Quand tu parles de 31932 euros parles-tu de dons en numéraire ou de la valeur d'un bien qui a fait l'objet d'un don partage. Je pose la questions car je n'ai trouvé aucune information sur un don éventuel en numéraire ni sur un plafond sur la valeur du bien à  partager. DOnc il ne semble pas avoir de limite. Ta mère pourrait encore faire un don-partage.
Ce que je peux affirmer, c'est qu'il faut passer par le notaire et que ses honoraires sont les coûts à supporter. Dans tous les cas, consulte un professionnel en la matière. Ca évite les mauvaises surprises tant au niveau du fisc qu'au niveau des droits de succession. Jette un coup d'oeil sur ce lien. https://www.pratique.fr/donation-partage.html Bon après-midi.



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