donation partage et occupation
Bonsoir,
Dans le cas d une donation partage, est ce qu'on peut loger le donataire dans la maison que lui on a attribué ?
merci de votre réponse
cordialement
- Rubrique : enfants
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- Raubc
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1 Réponse
Bonjour,
Je pense que ce n’est pas un problème. D’autant plus que le donataire deviendra le propriétaire de la maison.
Le lien ci-dessous vous parle de donation-partage.
https://www.pratique.fr/donation-partage.html
Bonne continuation !
