donation partage question
Ma maman a une maison y a t'il un avantage à faire une donation partage avant son décés pour payer moins d'impots.
Merci
- Rubrique : droit de la famille
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- Manuhennebert
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1 Réponse
Bonjour,
Je pense qu’il y a bien un avantage à faire une donation avant le décès du donateur. Cette option permet aux héritiers d’être à l’abri de toutes modifications fiscales ultérieures, car le régime fiscal pris en compte est celui en vigueur au jour de la donation.
Pour connaître les principes, les conditions et les avantages d’une donation-partage, je vous invite à visiter ce lien https://www.pratique.fr/donation-partage.html
Bonne continuation !