DONATION PARTAGE AVEC VALEUR INEGALE DES BIENS
une donation partage avec usufruit pour 2 enfants est faite, l'un un bien immobilier estimé à 180000€et l'autre 110000€, un capital de depart de 790000€ incluant ces biens, et un àge du parent vivant de 62ans au jour de la donation, comment est repartie la succession finale au jour du décés du parent?
- Rubrique : droit de la famille
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- Hubert.anne
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2 Réponses
Bonjour,
Tout d’abord, vous devez savoir que les droits de succession sont calculés sur la valeur des biens transmis au jour de la donation et non au jour du décès du donateur. Leur répartition peut être inégale entre les bénéficiaires.
Visitez ce lien pour voir les cas possibles sur la répartition des biens https://www.pratique.fr/donation-partage.html
Bien cordialement
J'ai bien compris, mais concrètement, au final, est ce qu'il y a calcul de la succession finale, en fonction de ce qui a déjà été donné, dans mon exemple, un enfant a un bien d'une valeur de 180000€ et l'autre de 110000€, s'il n'y a pas de compensation faite de son vivant par le parent, est ce que l'enfant ayant touché le bien à 180000€ touchera donc 70000€ de moins sur le reste du patrimoine,ou bien le reste du capital est divisé en 2 sans tenir compte du montant des donations faite auparavant?
