Frais de notaires élevés pour une donation avec réserve d'usufruit
Bonjour, en décembre 2011, j'ai donné chez le notaire à mes 2 enfants une maison d'une valeur de 190 000€ et j'en ai gardé l'usufruit. Je précise que j'ai 64 ans et que, suivant ce que m'a dit le notaire la valeur estimée est moindre. J'ai pourtant donné un chèque de 4 700€ pour les frais de notaire. A ce jour, et malgré plusieurs relances, ni mes enfants ni moi même n'avons reçu de nouvelles. Je sais que les services sont débordés mais quand même ! J'ai trouvé que les frais étaient élevés mais en lisant des réponses à certaines questions posées, je me pose de plus en plus de questions. Pourriez-vous me dire si cette somme demandée est normale ou élevée ? Merci. Cordialement,
- Rubrique : donation
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- Jane0764
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3 Réponses
Bonjour, Je ne sais pas comment votre notaire a procédé pour son calcul, mais en décortiquant les formules, je trouve un montant inférieur (moins de la moitié) à payer. Si la maison a une valeur estimative de 190 000 euros et que vous la donniez à vos deux enfants (soit 95 000 euros pour chacun), il n’y aura donc pas de droit de donation à payer au fisc, du fait de l’abattement de 100.000 € s'appliquant sur la part de chacun des enfants. Il reste à payer les honoraires du notaire et d’autres frais (le salaire du conservateur, les taxes de publicité foncière …). La valeur de la nue-propriété est de 60 % de la pleine propriété quand le donateur est âgé entre 61 ans et 70 ans. Par conséquent, la valeur de la nue-propriété donnée à vos enfants est donc de 114 000 euros (190 000 x 60% / 100). Les honoraires du notaire est à 1,03125% hors TVA pour une donation d’une valeur supérieure à 60 000 euros. Ainsi, pour la votre, les honoraires du notaire s’élèveraient à 1 175,625 euros hors TVA (114 000 x 1,03125 / 100), soit 1 406,0475 euros TTC. Le salaire du conservateur des hypothèques est de l'ordre de 0,1 % de la valeur de la donation : 114 000 x 0,1 / 100 = 114 euros La taxe de publicité foncière à 0,6%, donc, 114 000 x 0,6 /100 = 684 euros. Et les prélèvements des frais d'assiette et de recouvrement (2,50 % de la taxe de publicité foncière), soit 684 x 2,5 / 100 = 17,1 euros. Soit un total (approximatif) de 2 221,1475 euros. Cordialement
Bonjour, Pour l'instant, je suis en attente car le bureau des hypothèques a un retard considérable et m'a confirmé qu'ils avaient reçu mon dossier le 10 avril, qu'ils venaient de le traiter et viennent également de le renvoyer au notaire. Donc, je suis encore patiente et vous informe de la suite donnée à mes interrogations. Merci.
