Faire une donation à un seul de ses enfants

Ma mère âgée de 90 ans vit en maison de retraite et elle souhaite me donner une petite somme d'argent directement car je suis la seule à m'occuper d'elle depuis maintenant plus de 10 ans. J'ai un frère et une soeur avec qui elle n'a aucune relation depuis de nombreuses années. Cette donation peut-elle se faire et dans quelles conditions ? Devant un notaire ? En écrivant une lettre stipulant cette décision ? Ou autre ? Pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre ? Remerciements anticipés
2 Réponses
D’après moi, ta mère de son vivant, peut faire ce qu’elle veut de son patrimoine. Si elle veut te donner une petite somme d’argent, elle peut parfaitement le faire. D’autant plus que tu es la seule à t’occuper d’elle. Je tiens seulement à préciser que lorsque viendra le décès de ta mère, cette somme d’argent qu’elle t’a accordé va devoir être tenu compte dans la succession. Notons qu’une donation consentie à un enfant est considérée comme une avance sur sa part d’héritage. La donation peut se faire de la main à la main ou devant notaire. Mais ce que je peux te conseiller, c’est de te rapprocher d’un notaire pour que tous les points soient précisés et éclaircis.
La donation manuelle peut se faire directement sans avoir à passer devant le notaire. Vous devez simplement déclarer auprès de la recette des impôts de votre domicile sur un imprimé n° 2735, le montant de cette donation. En fait, rien ne vous oblige à déclarer une donation manuelle mais cet acte permet d'éviter d'éventuels problèmes dans le futur. Par ailleurs, même si la donation manuelle peut se faire sans l'aide d'un notaire, je pense qu'il est toujours judicieux de faire appel à celui-ci. En effet, les conseils d'un notaire sont toujours importants dans ce genre de situation. Il peut vous renseigner sur les éventuelles conséquences de la donation sur le règlement de la succession. Donc je vous suggère de contacter un notaire pour cette donation.


Votre réponse

Texte trop long