donation eT SUCCESSION
Je reçois une donation de mon papa je la déclare au impôt mais délais est passé, mais de bonne fois je la déclare !
puis je m enlevé de la succession et dois rétrocéder ma part à la succession?
BIEN à vous
puis je m enlevé de la succession et dois rétrocéder ma part à la succession?
BIEN à vous
- Rubrique : famille
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1 Réponse
Bonsoir,
Non… Je pense que non, on ne vous enlèvera pas votre succession.
S’il s’agit d’une donation, je ne connais pas trop les sanctions que vous pourrez encourir. Par contre, s’il s’agit d’une succession, je pense que le défaut de déclaration ou le dépôt de déclaration hors délai est pénalisé d'une majoration de 10 % avec un intérêt de retard de 0,40 % par mois.
Pour plus d’informations, je vous conseille de vous référer auprès du fisc pour demander des renseignements supplémentaires.
Bonne continuation !
