Combien coûte la donation d'un terrain à son enfant ? [résolue]

Bonjour, j'ai acheté récemment un terrain agricole en indivision avec une autre personne (sans bail en cours, il s'agit d'une oliveraie). Je voudrais offrir ma part de ce terrain à l'un de mes enfants (j'en ai trois). Est-ce possible, comment dois-je procéder ? Quels seront les frais générés par cette "donation" ? Merci.
1 Réponse
Bonjour, Oui, donner ce terrain seulement à l’un de vos trois enfants est possible. Pour faire la donation, vous devez obligatoirement le faire de manière officielle et faire appel à un notaire. C’est celui-ci qui se chargera de la rédaction de l’acte de donation, de l’évaluation du bien et des différentes formalités à accomplir auprès des administrations pour rendre effective la donation. Pour les frais, ils vont dépendre de la valeur du terrain. Il y a notamment d’une part, les frais de notaire qui incluent les émoluments de ce dernier, la taxe de publicité foncière due au bureau des hypothèques, le salaire du conservateur, et d’autre part, les droits de donation. Sachant que les droits de donation sont calculés après un abattement qui dans votre cas (lien direct parent/enfant) se monte à 100 000 € par parent donateur et par enfant donataire. Si le terrain aurait par exemple une valeur inférieure ou égale à 100 000 euros, vous pourrez alors le donner à votre enfant en franchise de droit, grâce à l’existence de l’abattement. Cependant, les frais de notaire sont toujours dus. Je ne peux vous donner un barème précis. Il serait mieux de demander à votre notaire le détail poste par poste, de provision de frais de votre donation, étant donné qu’il est le seul habilité à déterminer avec exactitude les frais correspondants aux opérations qu’il devra effectuer pour cette donation Cordialement
Merci beaucoup, c'est ce que je pressentais, mais avec moins de précision. :-)