Frais de donation d'un terrain entre un frère et une sœur ?
Bonjour, je souhaite donner à titre gratuit un terrain à mon frère d'une valeur de 18 000 euros. Pourriez-vous me dire ce que coûte cette transaction (frais notariés fiscalité) pour celui qui donne et celui qui reçoit ? À l'avance, merci pour votre réponse.
- Rubrique : donation
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- Mimile
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2 Réponses
Bonjour, Sur les donations consenties entre frères et sœurs, il est appliqué un abattement de 15.932 €, en-dessous duquel on ne paie aucun droit. Si le terrain vaut 18 000 euros, votre droit de donation ne sera alors calculé que sur la tranche obtenue après abattement, soit sur la tranche de 2 065 euros restante. Ainsi, ce sera cette somme de 2 065 euros que l’administration fiscale retiendra pour calculer le montant des droits de donation. A cette somme sera appliqué le taux de taxation de 35% pour obtenir la somme de 722,75 euros en tant que droits de donation. Par ailleurs, les frais de notaire connaissent un tarif égal à 1,375 % de la valeur du bien (hors TVA) pour les biens estimés entre 17.000 € à 60.000 €. Mais dans tous les cas, il convient de demander à votre notaire un devis écrit détaillé du montant des frais à régler ou un état prévisionnel du coût de l'opération.
