Livet viré sur un compte bancaire tiers. Donation à un tiers ?
Bonjour, J'étais marié sous le régime de la communauté et un peu avant la conciliation ma femme (sur les bons conseils de son avocat...) a vidé nos livrets d'épargne. L'argent a été viré sur le compte du second mari de sa mère donc une personne sans lien de sang. Ma question est donc : cette somme peut-elle être vue par les impôts comme une donation ? Et ce monsieur doit-il payer des droits sur cette somme ? Sachant qu'à ce jour je ne sais pas et ne peux pas savoir si il a rendu l'argent à celle qui est encore ma femme. Merci pour vos réponses.
- Rubrique : banque
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- Fennec2303
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Bonjour, Ce virement peut être retenu comme un prêt, une donation ou un remboursement de prêt. Pour qu’il soit considéré comme un prêt ou un remboursement de prêt, il faut qu’il y ait existence d’une reconnaissance de dette établie entre eux ou qu’ils rapportent la preuve du prêt contracté. En l’absence de reconnaissance de dette qui prouve qu’il s’agit d’un prêt ou d’un remboursement, c’est sûr que le fisc va considérer cette opération comme une libéralité, donc une donation.
Merci pour votre aide Roberta. En cas de prêt, la reconnaissance de dette ne devrait-elle pas être signée par mon ex-epouse et moi-même? Et si le prêt n'est pas prouvé, la restitution de l'argent sera soumise aux même régles (déclaration et donc 60% d'impôt)? Car en cas de deux donations 60% de taxe à chaque transaction cela ferait 120% du montant... Mon point de vu est-il juste?
