Qu'advient-il d'un usufruit donné à un père remarié en cas de décès ? [résolue]

Au décès de ma mère, mes frères et moi avons accordé à notre père l'usufruit sur 2 biens immobiliers. Mon père s'est remarié depuis (avec une épouse plus jeune) et n'a pas eu d'autres enfants. Peut-il léguer son usufruit à son conjoint ? Sinon, à son décès, qu'adviendra-t-il de cet usufruit ?
3 Réponses
Bonjour Masoa 53 Le cadre légal de l’usufruit est clair. L’usufruitier a le droit de disposer du bien, de le louer avec l’accord du nu propriétaire, ou éventuellement percevoir les fruits du bien. Par exemple des loyers en cas de location. Si votre père venait à décéder, l’usufruit n’aura plus lieu d’être car c’est lui personnellement qui en bénéficiait. Il est donc impossible que votre belle mère hérite de la maison. Soyez sans crainte.
Bonjour Je confirme ce que dit Chris. Un usufruitier n’est pas propriétaire. Donc ton père n’a pas le statut légal qui lui permet de léguer le bien à sa 2ème femme. A son décès vous reprenez tout simplement possession du bien et pourrez décider de le louer ou de le vendre. Quoi qu’il advienne, tes frères et toi vous restez les propriétaires.
Merci pour ces réponses. Un notaire m'avait dit que l'usufruit s'éteint au décès, mais je ne lui avais pas demandé de préciser ce qu'il entendait par "extinction". Vos réponses m'éclairent sur ce point.
J'ai une autre question : mon père détient aussi une part de nue-propriété sur ces biens immobiliers. A son décès, sa veuve touchera-t-elle une part de cette nue-propriété ? Si oui, à quelle hauteur ?
Bonjour, Attention ! Le droit d’usufruit peut être transmis, cédé ou donné à une tierce personne. Ceci dit, si votre père décidait par exemple de faire donation de ce droit à son épouse, il le peut. Dans cette hypothèse, l’usufruit serait transmis à cette dernière et ne pourrait être éteinte qu’au décès de celle-ci. Dans ce cas, même si c’est votre père qui venait à décéder avant elle, cela n’aurait aucun effet sur l’usufruit, vous ne pourrez reprendre la possession de la pleine propriété qu’au décès de votre belle-mère.