Donation de son vivant pour éviter une indivision ? [résolue]

Pour éviter une indivision, peut on donner son bien à ses enfants en cas de divorce ?
3 Réponses
Votre question est pertinente et cela m’a poussé à me renseigner un peu sur le net. Je crois que c’est toujours possible mais par contre ce sera votre régime matrimonial qui va vous permettre de définir quels biens vous pouvez donner. Si vous êtes en séparation de biens, je présume que vous êtes libres de décider ce que vous voulez faire de vos biens. Vous en êtes le propriétaire exclusif ! Si vous en communauté des biens, il faut l’accord de votre conjoint ou conjointe. Mais je pense que n’importe quel parent sensé prendrait les meilleures décisions pour la protection de leurs enfants et pour leur assurer le meilleur avenir ! En avez-vous déjà discuté ensemble ?
Bonjour, personnellement, je pense que cela pourrait être une bonne solution à partir du moment où les donateurs sont d’accord. Cela pourrait être comparé la même situation où les parents font une donation pour éviter une succession ultérueure potentiellement contestée ou compliquée. Légalement, je présume que rien ne vous en empêche. Néanmoins, pourquoi ne pas consulter un notaire pour assurer vos arrières car une telle décision est irréversible ! Bien à vous !
C’est vrai qu’il faut vraiment éviter une indivision lors de l’ouverture d’une succession car cela place presque toujours les héritiers dans une situation propice aux conflits. Il existe deux solutions : procéder à une donation-partage ou Créer une Société Civile Immobilière (SCI). Le problème avec la donation partage est que le plus souvent, l’héritier qui n'aura pas ce qu'il veut risque fort de refuser la signature…