donnation entre epous
une donations a était établies par mon beau père pour ma mère cette donations ne mes pas très clair que veux dire donations en pleine propriété en usufruit et en nue propriétés soit en usufruit seulement ce qui et note sur le document et peu ton vendre alors qu'il y a séparation depuis 18/ 10/ 2015.en demande de divorce Mr la mise en vente .
question ?a t'il le droit de vendre alors qui y il a donation et pas encore divorce sans consentement de Mme
- Rubrique : argent
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- Therese.deure
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1 Réponse
Bonjour,
Je pense qu’il s’agit ici d’une donation avec conservation d’usufruit. Votre beau-père a seulement confié le bien immobilier à votre mère sans pour autant en perdre la jouissance. Cela veut dire qu’il est le propriétaire. Mais, malgré qu’il soit le propriétaire, il ne peut vendre que son droit, soit la nue-propriété, et non le bien. Qui plus est, la vente de la pleine propriété (la totalité du bien) ne se fait qu'avec l'accord des deux parties.
Bonne continuation !
