Donation ou rachat de part d'une SCI ?

Question

Donation ou rachat de part d'une SCI ?

Bonjour, Je possède 50% de part d'une sci et mon ex copine a les autres 50%. Elle ne désire plus faire partie de la sci et elle voudrait me donner ses parts. Cela est-il possible ? Ou dois-je lui racheter ses parts ?

Rubrique : donation
10 septembre 2014
Réponses : 2
Grims
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2 Réponses

Goth · Answer 1 · 2014-09-11T11:00:47

En théorie et selon mes renseignements, les deux sont faisables mais à vous de voir quelle démarche vous convient le plus. Pour la donation, il faut savoir qu’il y aura des droits qui devront être payés au fisc et plusieurs étapes seront à suivre à savoir : la détermination de la valeur des parts, l’application des abattements dont vous bénéficiez, l’affectation du montant ainsi calculé d’une réduction de droits éventuelle, etc. Pour le rachat, l’obstacle à surmonter sera du côté du vendeur ou cédant. Pour la vente d’une part de SCI, il est souvent très difficile de trouver un cessionnaire. Mais dans votre cas, ce ne sera pas un problème car il t a déjà un acheteur. Pour vendre ses parts de SCI à un tiers, il faut obtenir l’accord de tous les associés, or vous n’êtes que tous les deux, tout sera plus facile ! Cordialement

Grims · Answer 2 · 2014-09-11T18:15:00

Bonjour, et pour un rachat de ses parts. La sci a un crédit, elle est créée depuis le mois de novembre comme le crédit. le rachat est calculé par rapport à la somme remboursée ou par rapport au capital de de la sci ?

Goth · Answer 3 · 2014-09-15T15:18:42

Les deux ! En fait, le prix du rachat est calculé en faisant une soustraction entre l’actif réel de la société (valeur de ¬marché des actifs au jour de la cession des parts) et le montant des crédits en cours. Vu que vous êtes seulement deux comme actionnaires, le calcul va être plus simple !