Dossier médical et nouveau médecin traitant

Bonjour, il est tout a fait possible de changer de médecin traitant. Pour cela, il vous suffit de remplir le document que vous trouverez à l'adresse ci-dessous : https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3704.pdf. Une fois ceci rempli, il faudra l'expédier à votre caisse de sécurité sociale. Afin de récupérer votre dossier médical, il vous suffit de le demander à votre médecin par courrier par exemple en joignant une enveloppe timbrée à 250 g au format A4. En espérant avoir répondu à votre question. LeDuc

Merci pour votre réponse,mais il y a t-il un texte de loi ou de réglementation à la base de votre réponse? Merci encore.

Bonjour, je n'ai pas trouvé de textes de loi se rapportant à cela, en revanche c'est écrit noir sur blanc sur le site de l'assurance maladie Source : https://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/gerer-votre-activite/le-medecin-traitant/le-medecin-traitant-et-les-patients.php Bonne journée, LeDuc

Bonjour, En général, un appel téléphonique suffit pour demander son dossier médical à son médecin traitant. Si cela n’est pas suffisant, tu peux dans ce cas lui adresser une demande écrite en recommandé + A/R. En principe, il n’a pas le droit de refuser de te fournir ton dossier médical. Il est légalement tenu de te délivrer ton dossier médical si tu lui en fais la demande. Cette possibilité a été instaurée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades (Art. L. 1111-7). De plus, grâce à cette loi, tu n’es plus obligé de passer par l'intermédiaire d'un médecin pour pouvoir accéder à ton dossier.

Si tu te confrontes à son refus de te délivrer ton dossier médical, n’hésite pas à t'adresser au conseil de l'ordre de son département ou au nouveau service du médiateur de la république appelé « Le pôle santé et sécurité des soins ».