Dossier RSA : communiquer le montant de ses comptes épargne ?
Bonjour, Depuis le 01/08/2012 je suis auto-entrepreneur et bénéficie de l'ASS-ACCRE. J'arrive au terme et je souhaite faire une demande de RSA pour poursuivre mon activité (garde animaux à domicile : activité très irrégulière, faible complément mais service utile et qui m'intéresse). J'ai demandé des renseignements auprès de la Caf pour compléter correctement ce dossier et je m'étonne que l'on me demande de leur fournir ce dont je dispose sur des comptes épargne ! Est-ce bien normal, car c'est personnel ! Ensuite, je ne comprends pas que l'on me dise que je ne perçois plus d'ASS de Pôle Emploi depuis le 01/08/2012, (alors que cet organisme m'a dit que j'étais à l'ASS-ACCRE pour 365 jours) et que je recevrai une notification pour trop perçu d'ALS ! Ci-dessous copie du courrier de Pôle Emploi et de la Caf : Pôle-emploi : j'ai bien pris en compte votre message et vous confirme que l'ACCRE-ASS est versée seulement pour 365 jours. Ensuite, il n'y a plus d'allocation. Caf : Vous pouvez déposer votre demande de RSA dès que possible, car vous ne percevez plus d'ASS (de Pôle Emploi) depuis le 01.08.2012, mais de l'ACCRE (cette aide ne doit pas être déclarée pour le calcul de votre RSA). Sur votre demande de RSA, vous devrez déclarer, suivant la législation en vigueur : - les capitaux placés, hors compte courant (rémunéré ou non) : soit livret A, LDD, LEP, CEL, PEL... - les chiffres d'affaires mensuels d'auto-entreprise, déduction faite de l'abattement fiscal* calculé en fonction de la nature de votre activité. * Pour rappel, montant de la déduction fiscale : - 71% du chiffre d'affaires (hors taxes) pour les activités d'achat-vente ; - 50% du chiffre d'affaires (hors taxes) pour les prestations de services ; - 34% du chiffre d'affaires (hors taxes) pour les activités non commerciale. Je vous confirme également que j'ai modifié votre situation professionnelle à compter du 01.08.2012 (auto-entrepreneur au lieu de perception d'ASS). Vous recevrez prochainement une notification de trop-perçu d'ALS dans ce sens.
- Rubrique : chômage
- Réponses : 2
- Tarkan23
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Bonjour, Je crois que c’est vraiment déplacé de demander ce que les gens ont sur leur épargne pour calculer le montant du RSA. Mais que peut-on y faire ? En tout cas, la caf fait ce qu'elle veut. Aussi, elle peut procéder à tous les contrôles possibles qu'elle juge nécessaire. Et d’après ce que je sais, la caf déduit du montant annuel du RSA, 3% du montant de l’argent placé, soit 0,75% par trimestre, donc 0,25% par mois. Ainsi, si tu as 10 000 euros placés, la caf te retirera la somme de 25 euros chaque mois sur ton RSA (10 000 x 0,25%).
Bonjour, La caf a le droit de demander si vous possédez des comptes et combien il y a dessus afin de vérifier si vous été vraiment dans le besoin (les lois sont faites ainsi :S ) . Ensuite L'ALS et l'aide au logement social : en reprenant contact avec votre CAF et changez votre statut (de bénéficiaire de l'ASS à auto entrepreneur ), ils ont recalculé vos droits et on du trouver un trop perçu de cette aide. Parfois les trop perçus sont des sommes dérisoires vous le verrez peut-être sur votre prochain décompte. J'espère avoir pu vous apporter quelques réponses en répondant à vos questions du mieux que je pouvais :) Bonne journée
