ASS et référence pour le calcul des ressources
Bonjour, j'ai vu sur le site officiel du gouvernement que le plafond de ressources pour avoir droit à l'ASS est de 1127,7€ par mois. Il est dit "Les ressources prises en compte sont vos propres ressources soumises à impôt sur le revenu, y compris l'allocation de solidarité elle-même" A partir de quelle feuille faut-il calculer : la déclaration ou l'imposition ? merci cgamba34
- Rubrique : droit du travail
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- Cgamba34
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1 Réponse
Réponse : Je crois que ces deux choses sont liées. L'avis d'imposition est à joindre à chaque fois à ton dossier ASS et cela permet à la Pôle emploi de savoir et voir si il y eu changement pour ta situation. Tout ce que contient ta déclaration aux impôts est comptabilisé dans tes revenus. Mais je te suggère de visiter le site suivant pour en savoir plus car moi-même, je ne suis pas sur de ce que je dis : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12484.xhtml Bonne journée à toi !
