Droit au capital décès avec activité salariée à la retraite
Mon père, décédé en mai 2012 pendant sa retraite, a été artisan durant presque toute sa vie professionnelle. Il était veuf depuis 1981 et artisan retraité depuis 1989. Il a repris une activité salariée d'une journée en 2001, alors qu'il était déjà à la retraite. Il n'avait au moment de son décès aucune personne à charge. Pouvons-nous (ses enfants, dont aucun n’étaient à sa charge) prétendre à percevoir une somme au titre du capital décès auprès de la caisse de retraite des artisans, des salariés du régime général ou de la sécurité sociale ?
- Rubrique : décès
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- Putsy
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1 Réponse
Bonjour, Le capital décès des non-salariés comme les artisans et les commerçants est attribué selon l'ordre de priorité suivant : •au conjoint survivant non séparé de droit ou de fait, •aux enfants à charge (de plus de 16 ans, et de moins de 20 ans, poursuivant leurs études ou leur apprentissage, ou aux enfants bénéficiaires des allocations aux handicapés quel que soit leur âge), •à toute personne (avec ou sans lien de parenté) se trouvant au jour du décès à la charge effective totale et permanente de l'assuré, à condition que ses ressources personnelles annuelles soient inférieures au montant du capital décès prévu. •aux descendants autres que ceux mentionnés ci-dessus, •aux ascendants. Vous dites que votre père n'avait au moment de son décès aucune personne à charge, dans ce cas, vous (les enfants) pourrez prétendre à son capital décès même si vous n’étiez pas à sa charge au jour de son décès. Cordialement
