Prime de rupture conventionnelle comptée pour le chômage ?
Mon mari et moi-même sommes gardiens, en couple. Mon mari, qui va avoir 61 ans, va prendre sa retraite en juin. Moi, je n'ai que 48 ans. Mon employeur ne pouvant me garder car nous sommes employés en couple, me propose une rupture de contrat conventionnelle. Ai-je droit au chômage ? Ma prime de rupture rentre-t-elle en compte pour le chômage ?
- Rubrique : chômage
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- Pamumeva
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1 Réponse
Bonjour, La rupture conventionnelle ouvre droit au chômage. Ceci dit, vous avez droit au chômage sous réserve bien entendu de remplir toutes les autres conditions légales d'attribution de l'ARE à savoir : les conditions d'activité désignées périodes d'affiliation ainsi que des conditions d'âge, d'aptitude physique, de chômage, d'inscription comme demandeur d'emploi et de recherche d'emploi. La prime de rupture conventionnelle n’est pas prise en compte pour le calcul de l’allocation chômage. Par contre, elle peut donner lieu à un délai de carence et donc à un différé d’indemnisation quand son montant est supérieur à l'indemnité légale de licenciement. Ce délai de carence ne s’applique que sur l’indemnité supra légale (la tranche de l’indemnité qui est supérieure au montant légal).