Quels sont les droits de l'aîné dans le cas du décès de la mère ? [résolue]
Mon père vient de perdre sa maman qui était sous tutelle et placée dans une maison de retraite. On vient d'apprendre le décès par le journal ! La tutelle n'a pas prévenu mon père qui est l'aîné de la famille. Seules, ses soeurs étaient au courant et celles-ci ne l'ont pas averti ! Ma grand-mère avait déjà réglé ses obsèques et on voudrait savoir à qui le livre de doléances sera remis ? À ses filles qui avaient quelques contacts avec leur mère, à la tutelle ou à l’aîné de la famille ? Et est-ce que mon père a le droit de demander les relevés bancaires de sa mère à la tutelle ? En fait, de quoi a t-il le droit vu que c'est le plus âgé des frères et soeurs ? Merci.
- Rubrique : décès
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- Agnest83
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2 Réponses
Bonjour, Votre père a le droit de demander au tuteur de votre grand-mère ce qu’il en est des comptes et des biens de celle-ci, qu’il a géré du fait qu’il est son tuteur. Le tuteur a le devoir de lui rendre des comptes du fait qu’il est un héritier de sa mère. Si le tuteur refuse de lui donner les informations auxquelles il a droit, il faut le ''contraindre '' de répondre par voie d'avocat car chaque membre de la famille d'une personne décédée a le droit d’être informée. Et si besoins est, n’hésitez pas à saisir le juge des tutelles en expliquant la situation.
Merci beaucoup ! Il va y avoir une réunion de famille avec la tutelle. Par contre, mon père a-t-il le droit d'exiger de récupérer le livret de famille, la pièce d'identité de sa mère et le livre de doléances car l'une des soeurs voudrait les récupérer. Je rappelle que mon père est l'aîné de la famille. Merci beaucoup.
Bonjour, Le droit d'aînesse, cette prérogative qui, au temps de nos anciennes coutumes françaises, attribuait à l'aîné de la famille des privilèges successoraux, n'a plus cours depuis bien longtemps. Depuis l’adoption des principes égalitaires, tous les enfants sont égaux. De ce fait, ton père n’a pas plus de droits que ses sœurs sous prétexte qu’il est l’aîné. Ainsi, il n’a pas le droit d'exiger de les récupérer. Il ne peut que demander à ses sœurs de garder ces documents. Si ses sœurs acceptent, tant mieux ! Par contre, si ses sœurs refusent et si aucune entente n’est trouvée, il y a lieu de faire un vote. Ce sera à la personne qui remportera le plus de votes de les conserver.