Chômage et exonération de taxes foncières

Bonjour, Le 4 juillet 11, j'ai déposé une demande allocations chômage à l'instance paritaire régionale (j'ai du "rompre" mon contrat de travail aux torts de mon employeur le 3 mars 11 avec saisie des prud'hommes pour violation de mes droits de salarié et harcèlement) - après 121 jours de carence - Pôle Emploi m'a considérée comme "démissionnaire" !!! Après 23 ans de travail sans arrêt - je me retrouve sans Assedics ni revenus (hormis un CA généré par mon auto-entreprise - sur 2 trimestres : 346 euros bruts - 74 euros de taxes sociales - RSI) et au 4 septembre 2011 pas de réponse de l'Instance Paritaire en dépit de mes relances Pôle Emploi. Ainsi, mes revenus pour 11 au 4 sept. 11 sont de 6000 euros bruts (compte de tout solde compris). Pensez-vous que je puisse demander "exonération taxes foncières 2011" - j'ai vu qu'ils acceptaient pour les "bénéficiaires solidarité" (je n'y suis pas) ? Merci beaucoup
1 Réponse
Bonjour, j'ai regardé quelles étaient les conditions d'exonération de la taxe foncière. Elles sont les suivantes : - titulaire de l'ASI (invalidité) ou ASPA (personnes âgées) - titulaire de l'allocation aux adultes handicapés - avoir plus de 60 ans ou être veuf ou veuve - atteint d'une infirmité ou invalidité - percevoir le RSA de base On peut également obtenir une réduction ou exonération sous condition de ressources. Il faut ainsi que le revenu fiscal de référence (il est indiqué sur votre avis d'imposition 2010) ne dépasse pas 10 024 euros pour la première part de quotient familial, le tout qui est majoré de 2 676 euros pour chaque demi-part supplémentaire ou de 1 338 euros en cas de quart de part supplémentaire. Si c'est le cas, alors vous devriez pouvoir obtenir une exonération. Source : http://www.service-public.fr/actualites/00794.html
Merci Monsieur Leduc pour votre réponse détaillée. Mes revenus 10 dépassent la somme annonçee, ma situation a changé radicalement en 2011 - mes revenus ont fondu - tant pis, je vendrai des choses pour payer. MERCI ENCORE


Votre réponse

Texte trop long