droit des extincteurs
doit-on laisser des extincteurs dans la vente de mon fonds de commerce d'un café.L'acheteur me réclame les extincteurs mais dans l'acte de vente il etait marqué qu'il en avait 2 les 3 autres je les ai repris.en plus j'ai oublié mon registre qu'il ne veux pas me rendre car il veux me mettre au tribunal.que puis-je faire?Cest quand mème moi qui les ai achetés.A t'il le droit de porte plainte contre moi?AIDE MOI JE NE SAIS PLUS QUOI FAIRE.j'attend une réponse de votre part.MERCI
- Rubrique : démarches administratives
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- Bouillon.edith
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1 Réponse
Je n’ai pas trouvé de texte de loi concernant ton cas mais je crois que cet acheteur ne devrait pas te poursuivre en justice pour cette histoire d’extincteur. De plus, tu lui remets ce qui est écrit dans l’acte de vente, c’est tout ! C’est normal que tu reprennes les autres extincteurs. Je crois qu’il ne va rien t’arriver mais pour te rassurer, je te propose de demander conseil auprès d’un avocat.
A bientôt sur le même site.
