Droit des frères et soeurs pour une concession
bonjour,
suite au décès de mon père il m'a fallut acheter une concession familliale. De ce fait, maintenant elle m'appartient. Je sais que ma mère ainsi que mes enfants pourront y être inhumés sans mon autorisation. Quand est-il de mes frères et soeurs ? Est-ce qu'ils peuvent y être inhumés sans mon consentement ? Quand mon heure sera venue, mes enfants seront héritier de cette concession, mes frères et soeurs peuvent-t-il y être inhumés sans le consentement de mes enfants ?
Merci pour vos réponse.
- Rubrique : décès
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- Titouline
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1 Réponse
Bonjour,
S’il s’agit d’une concession collective, je pense que toute la famille peut y être inhumée. Toutefois, le concessionnaire détient un quasi droit de propriété sur sa concession. Si elle comporte plusieurs places, lui seul décide qui peut y être inhumé.
Par ailleurs, il me semble qu’à la mort du premier concessionnaire, les concessions funéraires deviennent un bien de famille indivis. Les héritiers de sang ont le droit d’y reposer ainsi que leurs conjoints, car ces derniers contribuent à procréer des descendants de sang. Chacun a le droit d’y être inhumé sans demander l’autorisation des autres indivisaires.
En cas de souci, vous pouvez vous rapprocher d’un juge judiciaire.
Bonne continuation !
