Droit d'image : Decathlon a utilisé une de mes photo sans contrat. Que faire ?

Bonjour, En 2006,je réalise une session test photographique(=photos prises mais pas sûr d'être utilisées) pour Decathlon à Barcelone,sans contrat. Cette année (septembre 2014), mon frère trouve ma photo exposée dans le Decathlon de Castres promouvant la carte de fidélité, d'autres amis la retrouvent exposée, dimension réelle,à Barcelone. Pas de contrat, pas de cession de droit d'image, abus dans l'utilisation de mon image... que dois-je faire?
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Bonjour, L’article L 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle prévoit que : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Et la jurisprudence rappelle que : "Toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale". Tu as pris ces photos, donc tu en restes l’unique propriétaire. Le droit moral te procure ainsi des droits inaliénables. Ils n’ont pas le droit de les diffuser sans ton autorisation. Face à cela, je te conseille de faire une première approche en leur adressant une demande concrète (LRAR) afin de faire valoir tes droits. Si cette lettre ne donne pas l’effet escompté, alors contacte un avocat pour une mise en demeure.


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