Système de chasse d'eau défectueux à changer à la charge du locataire ou du propriétaire ? [résolue]

Un système de chasse d'eau défectueux à changer (arrivée d'eau + système de chasse proprement dit) est-il à la charge du locataire, ou du propriétaire ? Ceci en tenant compte du fait que la totalité de l'ensemble à changer est contenu dans le même produit acheté. Merci d'avance pour votre réponse.
2 Réponses
Bonjour soumama, Bien que le décret n°87-712 du 26 aout 1987 dans son annexe liste les réparations locatives qui doivent être à la charge du locataire et qu'il y est notamment stipulé que le réglage des mécanismes de chasse d'eau fait partie des charges récupérables par le propriétaire, je dirais que cela dépend de ce qui est convenu dans le contrat de location. Parfois, le contrat de location mentionne les directives à suivre par rapport à ce genre de situation. Mais si aucun point n'y est mentionné, je dirais que le remplacement sera effectivement à la charge du locataire comme le décret n°87-712 du 26 août 1987 le mentionne. Le locataire est d'ailleurs tenu d'effectuer des entretiens courants sur les équipements mis à sa disposition. S'il ne le fait pas, il doit prendre en charge les réparations de ceux-ci en cas de problème.
En fait, si le locataire n'a pas assuré l'entretien courant de cette chasse d'eau, il devra prendre en charge sa réparation. C'est aussi simple que cela car le locataire doit effectuer un entretien courant des équipements mentionnés dans le bail. Si tu veux en avoir le cœur net, tu peux poser la question auprès de l'ADIL ou Agence Départementale d'Information sur le logement.