Droits de mutation ou d'enregistrement sur un logement social
Bonjour, je veux racheter ma maison qui est une maison HLM où je suis locataire. Ma question est : comme ce sont des logements dits sociaux, doit-on payer les droits de mutation et d'enregistrement à 5,09%. Merci de me répondre rapidement.
- Rubrique : achat vente immo
- Réponse : 1
- Sylvaineyl
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
1 Réponse
Bonjour, L’acquéreur d’un logement HLM devra payer des droits d’enregistrements qui se décomposent de la façon suivante : - le droit départemental d'enregistrement à taux réduit, - la taxe communale. Les droits d'enregistrement sont calculés sur le prix de vente augmenté de toutes les charges en capital et des indemnités versées au vendeur. Le taux du droit départemental d'enregistrement qui peut également prendre le nom de « taxe départementale de publicité foncière » est fixé par le conseil général. J’ai trouvé ces informations sur http://www.lacnl.com/index.php?page=accession-a-la-propriete---le-logement-hlm---la-vente-hlm Donc, à en croire ce qui sont écrits ci-dessus, je pense que le droit d’enregistrement pour l’achat d’un logement HLM ne doit tout de même pas s’élever à 5,09%.
