Les descendants d'un personne ayant bénéficié de la nationalité française y ont droit ?
J'ai un grand-père ayant travaillé en tant que gouverneur honoraire et a bénéficié d'une nationalité française lors du colonialisme. Je souhaiterais savoir si les descendants bénéficient de plein droit de cette nationalité ? Merci de votre attention Lalie
- Rubrique : vos droits
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- Lalie
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Bonjour, Non, pas de plein droit mais peut-être par filiation. En fait, cela dépend de certains détails. Tout d’abord, il faut que ses enfants aient pu bénéficier de la nationalité française pour que ses petits-enfants puissent à leur tour en bénéficier s’ils remplissent les conditions d’acquisition. Je vais prendre ton cas. Je ne sais pas si ce grand-père est ton grand-père maternel ou paternel mais je vais supposer qu’il est le père de ton père. Si au moment de la naissance de ton père, ton grand-père a déjà eu la nationalité, alors, ton père aurait à sa naissance acquis par filiation la nationalité française car « est français l’enfant, dont l’un des parents au moins est français au moment de sa naissance ». Mais attention, la filiation de ton père n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité. Si par contre, ton grand-père n’a acquis la nationalité française qu’à la majorité de ton père, ce dernier ne pourra pas obtenir la nationalité française. Par conséquent, ses enfants dont toi et tes frères et sœurs ne pourront pas non plus obtenir la nationalité française. Je ne sais pas si c’est clair ou non mais si tu as d’autres questions ou d’autres détails sur le sujet, je m’efforcerai de t’aider.