Avec un père français, ai-je droit à la nationalité Française ?
Bonjour, J'ai en ma possession la copie d'un Certificat de nationalité Française délivré à mon père en 1956 qui dit précisément que mon père est Français en vertu de l'article 1 de la loi du 10 août 1927 puisque né d’un père Français, il a obtenu sa nationalité Française en Tunisie (il a la nationalité Algérienne en Tunisie). Prière de m’informer si j’ai droit à la nationalité Française comme étant né d’un père Français ? Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
- Rubrique : démarches administratives
- Réponses : 5
- Ayman2012
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5 Réponses
Bonjour, D'après l'article 18 à 18-1 du Code civil, un enfant est français dès sa naissance même s'il est né à l'étranger, si au moins l'un de ses parents est français. La filiation doit avoir été établie avant la majorité de l'enfant. Tu pourras bénéficier de la nationalité française si tu justifies votre situation auprès de l'Ambassade de France dans le pays où tu te trouves. Tu n’as qu’à amener la copie du certificat de nationalité française de ton père comme justificatif ainsi que ton acte de naissance. Je te souhaite une bonne continuation.
Bonjour, A mon avis, tu peux acquérir la nationalité française par filiation à condition que tu sois en ce moment mineur et que ta filiation soit établie durant ta minorité pour qu’elle ait d’effet sur ta nationalité. Ton père doit donc te déclarer en tant que française pendant ta minorité. Dans le cas contraire, c’est-à-dire, si tu es déjà majeur au moment où tu demandes la nationalité française par filiation, tu ne pourras plus bénéficier de cette nationalité. Une fois que tu n’es plus mineur, tu ne pourras plus bénéficier de plein droit de la nationalité française.
Les avis divergent à ce sujet Ayman2012. Certains disent que tu peux bénéficier de la nationalité française rien qu'en présentant la CNF de ton père et ton acte de naissance comme justificatif à l'Ambassade de France dans le pays où tu es actuellement. D'autres avis disent que ton père aurait dû effectuer les démarches pour toi durant ta minorité. Le meilleur conseil que je puisse te donner c'est consulter un avocat spécialisé dans ce domaine pour confirmer ce qu'il en est. Je te souhaite une bonne continuation.
