Droit à la nationalite française

Je suis française par filiation paternelle.On a refuse la nationalite á mon fils pretextant que mon arriere grand_mere n'était pas mariée civilement avec mon arriere grand pere.Il a fait le recours auprès du garde des sceaux depuis janvier 2018 et aucune reponse .Que doit on faire

1 Réponse

Bonjour,

À ma connaissance, la nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend avant tout de la situation de ses parents au regard de la nationalité. Normalement, votre fils est français de naissance si vous, sa mère est française.

Ce que je vous propose de faire c’est de vous renseigner auprès d’un agent informateur. Vous trouverez un contact sur le lien ci-dessous. Il suffit de cliquer sur la rubrique « Où s’informer ? ».

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068

Bonne continuation !

Votre réponse

Texte trop long