Droit de garder mes anciens clients après une démission ?
J'ai démissionné d'un poste d'employé à domicile et j'aimerais conserver mes clients. En ai-je le droit ?
- Rubrique : rupture conventionnelle
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- Aquitaine33
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2 Réponses
Bonjour, Aquitaine33, cette information pourrait t’intéresser : « Le détournement de la clientèle d'une entreprise par son ancien salarié, ne peut donner lieu à des poursuites pour abus de confiance que s'il s'est accompagné du détournement d'éléments matériels (dossiers, fichiers, documentations diverses, actes juridiques) car la nature incorporelle de la clientèle s'oppose à l'application de l'incrimination prévue par l'article 314-1 du Code pénal (Cass. crim., 9 mars 1987, no 84-91.977). » Source : http://www.avocatsetpartenaires.fr/actualite-juridique/82-detournement-de-clientele.html
Bonjour, Fais attention car l’entreprise peut te poursuivre en justice pour détournement de sa clientèle. Sache que c’est illégal de faire cela car cela porte atteinte aux intérêts de l’entreprise. Cela constitue une faute lourde qui peut être sanctionnée par le versement de dommages et intérêts à l’entreprise.
