Droit du salarié à sa sortie de prison
Bonjour à tous, J'ai une question à vous poser de la part d'un ami qui est actuellement incarcéré. Son contrat de travail est suspendu depuis le début de l'incarcération. IMPORTANT : - L'infraction n'a aucun rapport avec son emploi. - Le jugement n'a pas encore eu lieu (période de mandat de dépôt) mais l'incarcération devrait a priori durer entre 4 mois et 1 an 1/2. J'ai lu quelques sujets sur ce forum qui renseignent sur le droit du salarié pendant son incarcération (impossibilité pour l'employeur de licencier le salarié incarcéré sauf s'il prouve que cela a de lourdes conséquences sur le fonctionnement et l'organisation de l'entreprise, obligation de verser une indemnité de licenciement le cas échéant, etc...). En revanche je ne trouve rien qui aborde la question de "l'après-incarcération" et c'est justement cela qui nous intéresse. J'en arrive donc à la question : Quels sont les droits, les recours et les protections du salarié suite à sa sortie de prison ? L'entreprise a-t-elle le droit de licencier un salarié aussitôt après sa libération ? Je voudrais également vous poser la même question, mais dans le cas d'un aménagement de peine comme une liberté conditionnelle ou une semi-liberté. Je vous remercie beaucoup par avance pour votre aide qui lui sera précieuse. Cordialement, Antoine.
- Rubrique : licenciement
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- Tonio1535
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1 Réponse
Bonjour, A mon avis, le salarié doit pouvoir réintégrer son poste dès sa sortie de prison, s’il n’a fait l’objet d’aucun licenciement pendant son incarcération. Logiquement, s’il est impossible pour l’employeur de le licencier pendant son absence, cela devrait être aussi le cas après sa libération. Pour pouvoir le licencier, il faut que son employeur justifie d’un motif plausible en dehors du fait qu’il a été en prison.
