Pas droit à la CMU quand on fait de l'intérim de temps en temps ? [résolue]
Bonjour, un fils de 23 ans sapeur pompier bénévole payé à la vacation fait de l'intérim de temps en temps... nous avons fait toutes les démarches possibles mais toujours la même réponse : Nicolas n'a aucun droit à la CPAM car pas assez d'heures pas le droit à la CMU car trop d'heures. Nous tournons en rond alors que faire ? Merci d'avance pour votre réponse.
- Rubrique : sécurité sociale
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- Tandasea
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4 Réponses
Bonjour, L’affiliation à la CPAM est conditionnée par la justification d’un minimum de cotisations ou d’heures de travail. Si tu n’as donc pas assez cotisé ou n’as pas effectué assez d’heures sur la période de référence, c’est normal de ne pas bénéficier d’une prise en charge venant de la CPAM En revanche, c’est le droit à la CMU qui t’est refusée qui me semble anormal. En principe, la couverture maladie universelle (CMU) de base est la solution qui s’offre à toute personne ne pouvant relever à aucun autre titre d'une couverture maladie de bénéficier de la sécurité sociale. Normalement, tu devrais pouvoir adhérer à la CMU si tu ne peux pas relever d’aucun autre régime obligatoire d'assurance maladie et si tu résides de manière stable en France. En fonction seulement de tes ressources, elle devrait t’être accordée moyennant le paiement d’une cotisation ou gratuitement.
Bonjour, Parfaitement d’accord avec Mimie. Ce n’est pas du tout normal que l’on refuse son adhésion à la CMU. La CMU étant ouverte à toute personne ne pouvant pas relever d’un autre régime obligatoire. Ils ne peuvent quand même pas le laisser sans couverture maladie. Dis à ton fils de contester cette décision de refus. Il lui faut rédiger une lettre de contestation et l’adresser à la commission de recours amiable de la cpam. Cette action devra être effectuée dans un délai de deux mois à compter de la réception de la notification de refus d’attribution de la CMU. En cas de rejet de sa demande ou en cas d’absence de réponse de la commission (ce qui vaut un rejet), il peut éventuellement saisir le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) dans un délai de deux mois.
Voici un modèle de lettre de contestation que ton fils peut leur envoyer Madame, Monsieur, En réponse à ma demande d’affiliation à la CMU, vous m’avez adressé un courrier m’informant que ma demande a été refusée. Par la présente, je souhaite donc contester ce refus et faire appel de cette décision. Le motif que vous avancez pour me refuser la CMU ne me semble pas fondé. En effet, je ne comprends pas pourquoi le fait de justifier trop d’heures serait un obstacle pour bénéficier de la couverture maladie universelle. D’autant plus que je remplis tous les critères d’attribution. Si je dépasse le montant de revenu minimum pour bénéficier de la gratuité de la CMU, je suis disposé à payer une cotisation. En espérant que ce refus ne soit que le fruit d’une erreur, je vous remercie de prendre à nouveau connaissance de mon dossier et des diverses informations me concernant. Dans l’attente d’une réponse que j’espère favorable de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Signature
Il me semble que la qualité d'ayant-droit prime sur une demande de CMU. S'il habite chez vous, c'est donc un rattachement sous votre propre couvert qu'il faut faire. La CMU de base est la solution qui intervient en tout dernier recours lorsque toutes les autres possibilités d'affiliation ont été épuisées. A ne pas confondre avec la CMU Complémentaire qui elle, est sous conditions de ressources.
